Nos conditions de vente

1 - Préambule

L’acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir passé la commande.

Francechargeur.fr est un site de vente en ligne régi par le régime de l’auto-entrepreneur.

REVOTECH
Grelet Julien
33 RUE DU 13 AOUT 1944
49400 ROU MARSON

SIRET: 803 396 381 00037 RCS Angers

2 - Commande

Il est possible de commander en passant par notre site web, par e-mail, par courrier ou par téléphone.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant client et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente, après avoir confirmé le contenu, l'Internaute la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu'à compter du paiement du prix correspondant et vous serez informés d'un email pour la validation de celle-ci.

3 - Présentation et disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

Les caractéristiques, photographies, dimensions, poids, couleurs, etc. mentionnées dans toutes nos fiches-produits n’ont qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Nous garantissons nos produits en stock sur des quantités unitaires. Dans le cas d'une commande importante (plusieurs articles du même modèle), si nous ne pouvons pas fournir le jour de la commande, vous serez contactés sous 24h pour vous donner le délai d'attente ou bien effectuer un remboursement sous 30 jours (article L 121-20-3 du Code de la consommation).

4 - Tarifs

Les prix sont indiqués en EURO, l'auto-entrepreneur ne facture pas de TVA.

Les tarifs ne prennent pas en compte les frais de port.

Le prix est en fonction de la puissance des chargeurs:
Jusqu'à 99W --> 24,90 euros
De 100W à 120W --> 34,90 euros
De 121W à 140W --> 39,90 euros
De 141W à 160W --> 44,90 euros
De 161W à 180W --> 49,90 euros
De 181W à 200W --> 54,90 euros
De 201W à 220W --> 59,90 euros
De 221W à 240W --> 64,90 euros

5 - Paiement Sécurisé

Le client a le choix entre plusieurs moyens de paiement:

De régler ces achats par carte bancaire,
Vous traitez directement avec notre banque (CREDIT MUTUEL) sur notre serveur sécurisé SSL ( confidentialité garantie par les dernières technologie de cryptage). Sont acceptées par notre paiement en ligne : Carte Bleue, Visa et EuroCard/MasterCard. En cas de remboursement, votre carte est re-crédité automatiquement. Votre commande est traitée immédiatement.

De régler par Paypal,
vous serez redirigé directement sur votre compte paypal pour régler la commande, le paiement est instantané.

Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, notre site www.francechargeur.fr ne mémorise pas les détails bancaires des Internautes.

De régler par virement bancaire, une fois le paiement crédité sur notre compte, nous enverrons votre commande.

De régler par chèque avec un délai plus long car la commande sera envoyée 15 jours après l'encaissement de celui-ci.

De régler par mandat administratif
Il est possible de faire un paiement par Mandat Administratif, exclusivement réservé aux établissements relevant de la comptabilité publique (enseignement, mairie, collectivité...). Le paiement devra être effectué sous un délai de 30 jours. Contactez-nous pour une demande de devis.

Le client accepte les conditions générales de vente au moment du choix du paiement.

6 - Livraison

Le transport de votre colis

Toutes les commandes validées avant 12h seront expédiées le jour même (également le samedi avant 10h), après 12h elles seront envoyées sous 24h.

Pour la France Métropolitaine:

Mode classique :

- Par La Poste, les chargeurs sont envoyés en Lettre Suivie ou Colissimo France, livraison suivie 48h sans assurance et remise en boîte à lettres sans signature.

- Par La Poste, les chargeurs sont envoyés en Colissimo Recommandé France, livraison suivie 48h avec assurance et remise contre signature.

Mode express (hors Corse):

- Par Chronopost, les chargeurs sont envoyés en Chrono 13 (suivi avec assurance). La livraison sera effectuée du lundi au vendredi sous 24h et avant 13h (aucune livraison le samedi), frais de port supplémentaires de 19.90 euros.

Pour les DOM-TOM:

Mode classique uniquement: Par la Poste, les chargeurs sont envoyés en Lettre Recommandée (puissance jusqu'à 99W) ou Colissimo Outre-mer (suivi avec assurance). Frais de port supplémentaires en fonction du poids, le délai est d'environ 5 à 7 jours ouvrés vers les DOM et 7 à 10 jours vers les TOM.

Les accessoires (câbles etc.) sont envoyés par en lettre suivie.

Les frais de livraison sont des tarifs forfaitaires comprenant les frais de port, les emballages, les charges, les frais bancaires, les frais de ramassage etc.

Nous vous rappelons que les délais et dates de livraison indiqués sont des estimations. Elles peuvent ainsi évoluer en fonction des week-ends, jours fériés et intempéries survenant sur le réseau de livraison. Les colis expédiés, non réclamés par l’acheteur et retournés par le transporteur pourront être réexpédiés à l’acheteur après une refacturation des frais de port de même si il y a eu une mauvaise saisie des coordonnées. Nous ne sommes pas responsables des retards des transporteurs et nous ne gérons pas les réclamations de ceux-ci.

Dès que nous avons expédiés le colis, vous recevrez un numéro de suivi. En cas de livraison d’un colis endommagé ou incomplet, il appartient au client d’émettre une réserve sur le bon du transporteur.

7 - Satisfait ou remboursé ou échange

Conformément à l’article L121-21 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais ainsi qu’à ses risques et périls, les produits commandés, pour échange ou remboursement. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...) ainsi que la facture.

Dans le cas d'un remboursement:

Le colis est à la charge et sous la responsabilité du client pendant le retour. Une fois ces conditions réunies, nous vous rembourserons dans un délai de 30 jours (hors frais de port).

Dans le cas d'un échange:

Le colis est à la charge et sous la responsabilité du client pendant le retour.
Si la cause du retour du produit est une erreur de commande du client, des frais de port seront facturés pour réexpédier le produit de remplacement souhaité en lettre suivie ou en Colissimo en fonction du volume et du poids.

Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou défectueux dû à une mauvaise manipulation, ne seront ni repris ni échangés.

8 - Confidentialité

Les informations personnelles collectées lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande.
Nous nous engageons à ne pas divulguer ou vendre les coordonnées de l'acheteur à d’autres organismes ou entreprises.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier.

Francechargeur.fr déclaré à la CNIL N° 1866913 v0

9 - Service Client

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au Service Client de la société

Par email: accéder à notre formulaire de contact 
Par Téléphone: 0241502505 (appel gratuit)
Par courrier adressé au siège social

10 - Garantie

Tous les articles vendus par France Chargeur sont neufs et ils disposent d'une garantie de 12 mois à partir de la date de facturation.

En application des articles 1641 du code civil, Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d’un vice caché avéré pourront faire l’objet d’un retour sous ce motif.

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l'Internaute ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur du produit. La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation.

A partir du 15 ème jours jusqu’au 365 ème, vous ne pourrez pas être remboursé mais votre produit sera échangé si il est défectueux. Il faudra nous fournir une photo du modèle de votre ordinateur indiquant la tension et l'intensité. Les frais de retour sont à votre charge et nous ne sommes pas responsables des produits qui sont endommagés pendant le transport en raison d'un emballage insuffisant, ou des expéditions perdues.

11 - Newsletter

Une newsletter est une lettre d'information envoyée périodiquement par mail à des abonnés.

Elle est composée de texte, d'illustrations pour vous présenter les nouveautés et vous proposer des offres commerciales.

Vous pouvez vous désinscrire de la liste de diffusion à tout moment à partir de votre compte.

12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur ce site (textes, images, schémas, etc...) sont la propriété exclusive de France Chargeur. Ils sont protégés par la législation Française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

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