Nos conditions générales de vente

1 - Préambule

L’acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir passé la commande.

www.francechargeur.fr est un site de vente en ligne régi par le régime de l’auto-entrepreneur.

REVOTECH
Grelet Julien
13 Place de la Sénatorerie
49400 Saumur

SIRET : 803 396 381 00045 RCS Angers
TVA intracommunautaire : FR 85803396381
APE : 4791B

2 - Commande

Il est possible de commander sur notre site web via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant client (adresse e-mail) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente, après avoir confirmé le contenu, l'Internaute la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu'à compter du paiement du prix correspondant et vous serez informés d'un email pour la validation de celle-ci.

Pour une commande validée par carte bancaire ou Paypal, voici le délai d’expédition :
- Si votre commande est validée avant 14h du lundi au vendredi, elle sera expédiée le jour même. Après 14h, elle sera expédiée le lendemain.
- Si votre commande est validée avant 09h le samedi, elle sera expédiée le jour même. Après 09h le samedi et durant le dimanche, elle sera expédiée le lundi suivant.

Dès que votre commande sera traitée et expédiée par nos services, vous recevrez un email pour suivre la livraison de votre colis.

Dans le cas où nous avons besoin d'une information complémentaire pour pouvoir traiter correctement votre commande, nous vous contacterons sous un délai de 24h.

Veuillez vérifier votre adresse de livraison avant de commander car des frais de port seront facturés si votre colis n'est pas livré pour les raisons suivantes :
- En cas d'une mauvaise saisie ou d'une saisie incomplète de l'adresse de livraison de l'acheteur.
- Suite à un retour d'un colis non réclamé dans une agence de La Poste, dans une consigne Pickup ou dans un point relais car le délai de garde a été dépassé.

3 - Présentation et disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Les caractéristiques, photographies, dimensions, poids, couleurs, etc. mentionnées dans toutes nos fiches-produits n’ont qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Nous garantissons nos produits en stock sur des quantités unitaires. Dans le cas d'une commande importante (plusieurs articles du même modèle), si nous ne pouvons pas fournir le jour de la commande, vous serez contactés sous 24h pour vous donner le délai d'attente ou bien effectuer un remboursement de votre achat (article L 121-20-3 du Code de la consommation).

4 - Tarifs

Les prix sont indiqués en euros et ils ne prennent pas en compte les frais de port.

Les tarifs des chargeurs pour ordinateurs portables et de bureau sont en fonction de leurs puissances.

5 - Paiement Sécurisé

Le client a le choix entre plusieurs moyens de paiement (carte bancaire, Paypal, virement bancaire ou chèque).

Paiement sécurisé par Carte Bancaire
Vous traitez directement avec notre banque CREDIT MUTUEL sur notre serveur sécurisé SSL (confidentialité garantie par les dernières technologie de cryptage). Sont acceptées par notre paiement en ligne : Carte Bleue, Visa et EuroCard/MasterCard. Avec ce moyen de paiement, votre commande est validée et traitée immédiatement.

Paiement sécurisé par Paypal
Vous serez redirigé directement sur le site de Paypal pour régler votre commande et le paiement sera instantané. Avec ce moyen de paiement, votre commande est validée et traitée immédiatement.

Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, notre site www.francechargeur.fr ne mémorise pas les détails bancaires des internautes.

Paiement par Virement Bancaire
Vous recevrez par email nos coordonnées bancaires pour finaliser votre achat. Une fois le paiement crédité sur notre compte, nous expédierons votre commande.

Paiement par chèque
Le délai de traitement sera plus long car la commande sera envoyée après l'encaissement de celui-ci.

Le client accepte les conditions générales de vente au moment du choix du paiement.

6 - Livraison

Toutes les commandes validées par carte bancaire ou Paypal avant 14h seront expédiées le jour même (également le samedi avant 09h), après 14h elles seront expédiées sous 24h.

Mode classique pour la France avec une livraison du lundi au samedi :

- Lettre Suivie - Livraison en 48h avec suivi et remise en boîte aux lettres.

- Shop2Shop Relais Pickup (hors Corse) - Livraison en point relais en 2 à 4 jours ouvrés avec suivi et remise en main propre.

- Colissimo - Livraison en 48h avec suivi et remise en boîte aux lettres.

- Colissimo Recommandé - Livraison en 48h avec suivi et remise en main propre.

Mode express 24h pour la France (hors Corse) avec une livraison du lundi au vendredi :

- Chronopost Relais Pickup - Livraison en 24h en point relais avant 13h avec suivi et remise en main propre.

- Chronopost Domicile - Livraison en 24h à domicile avant 18h avec suivi et remise en main propre.

Mode classique pour les DOM-TOM avec une livraison du lundi au samedi :

- Lettre Suivie Outre-mer - Livraison en 5 à 7 jours ouvrés vers les DOM et 7 à 10 jours vers les TOM avec suivi et remise en boîte aux lettres.

Les frais de livraison sont des tarifs forfaitaires comprenant les frais de port, les emballages, les charges, les frais bancaires, les frais de ramassage etc.

Nous vous rappelons que les délais et dates de livraison indiqués sont des estimations. Elles peuvent ainsi évoluer en fonction des week-ends, jours fériés et intempéries survenant sur le réseau de livraison. Nous ne sommes pas responsables des retards des transporteurs et nous ne gérons pas les réclamations de ceux-ci.

Dès que nous aurons expédié votre colis, vous recevrez un numéro de suivi. En cas de livraison d’un colis endommagé ou incomplet, il appartient au client d’émettre une réserve sur le bon du transporteur.

7 - Satisfait ou remboursé

Conformément à l’article L121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais ainsi qu’à ses risques et périls les produits commandés.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...) ainsi que la facture.
Vous serez remboursé directement via votre moyen de paiement.
Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou défectueux dû à une mauvaise manipulation, ne seront ni repris ni échangés.

8 - Confidentialité

Les informations personnelles collectées lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande.
Nous nous engageons à ne pas divulguer ou vendre les coordonnées de l'acheteur à d’autres organismes ou entreprises.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier. www.francechargeur.fr est déclaré à la CNIL (N° 1866913 v0).

Vous certifiez avoir plus de 16 ans et consentez à ce que vos données personnelles soient traitées afin de créer et gérer votre compte client, gérer vos commandes et leur suivi, et si vous y avez consenti, vous envoyer notre newsletter et/ou celle de nos partenaires.

Conformément aux lois et réglementations applicables, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité et d’effacement des données vous concernant.

9 - Service Client

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au Service Client de la société.

Par email : accéder à notre formulaire de contact
Par téléphone : 0241502505 (appel gratuit)
Par courrier adressé au siège social

10 - Garantie

Tous les articles vendus par REVOTECH sur notre site www.francechargeur.fr sont neufs et ils disposent d'une garantie commerciale de 12 mois à partir de la date de facturation.

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l'Internaute ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur du produit. La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation.

A partir du 15 ème jours jusqu’au 365 ème, vous ne pourrez pas être remboursé mais votre produit sera échangé s'il est défectueux. Il faudra nous fournir une photo du modèle de votre ordinateur indiquant la tension et l'intensité. Les frais de retour sont à votre charge et nous ne sommes pas responsables des produits qui sont endommagés pendant le transport en raison d'un emballage insuffisant, ou des expéditions perdues.

10.1 - Garantie légale de conformité

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le vendeur est tenu aux garanties légales en vigueur à savoir pour les clients consommateurs, la garantie légale de conformité comme prévue aux articles suivants du code de la consommation :

Article L217-4 du code de la consommation

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du code de la consommation

Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

10.2 - La garantie légale des vices cachés

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

11 - Newsletter

Une newsletter est une lettre d'information envoyée périodiquement par mail à des abonnés.
Elle est composée de texte, d'illustrations pour vous présenter les nouveautés et vous proposer des offres commerciales.
Vous pouvez vous désinscrire de la liste de diffusion à tout moment à partir de votre compte.

12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur notre site www.francechargeur.fr (textes, images, schémas, etc...) sont la propriété exclusive de REVOTECH. Ils sont protégés par la législation Française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, rediffusion intégrale ou partielle de ces éléments sont strictement interdites sans l'autorisation de REVOTECH.